Politique

🧸 1. Introduction

La Garderie Éducative Mougli accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels des enfants, des parents, des employés et de toute personne interagissant avec notre organisation. La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25).

🏫 2. Coordonnées de l’organisation

Garderie Éducative Mougli 308 rue Principale Saint-Alphonse-de-Granby, Québec J0E 2A0

Téléphone : 450‑777‑4417 (poste 203)

Heures d’ouverture :

• Lundi au vendredi : 6h30 à 17h45

• Samedi et dimanche : fermé

👤 3. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

Conformément à la Loi 25, la garderie désigne un Responsable de la protection des renseignements personnels.

Ce responsable veille à :

• l’application de la présente politique

• la gestion des incidents de confidentialité

• la réponse aux demandes d’accès ou de rectification

• la conformité aux obligations légales

Les coordonnées du responsable peuvent être obtenues sur demande à la direction de la garderie.

📘 4. Types de renseignements personnels recueillis

La garderie peut recueillir les renseignements suivants :

Pour les enfants :

• Nom, prénom, date de naissance

• Informations médicales pertinentes (allergies, plans d’intervention, médicaments autorisés)

• Numéro d’assurance maladie

• Photos ou vidéos (avec consentement)

• Présences, observations éducatives, rapports d’incidents

Pour les parents ou tuteurs :

• Nom, adresse, numéro de téléphone, courriel

• Coordonnées des personnes autorisées à venir chercher l’enfant

• Informations bancaires pour les paiements (si applicable)

• Documents requis pour les subventions

Pour les employés :

• Coordonnées personnelles

• Informations nécessaires à la gestion des ressources humaines

• Vérification d’antécédents judiciaires

🎯 5. Finalités de la collecte

Les renseignements personnels sont recueillis pour les raisons suivantes :

• Assurer la sécurité, le bien-être et le développement de l’enfant

• Communiquer avec les parents ou tuteurs

• Respecter les obligations légales du ministère de la Famille

• Gérer les dossiers administratifs, financiers et éducatifs

• Assurer la qualité des services offerts

• Répondre aux exigences en matière de santé et sécurité

Aucun renseignement n’est utilisé à d’autres fins sans consentement.

🔐 6. Consentement

La garderie obtient un consentement clair, libre et éclairé pour toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la loi.

Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve des obligations légales.

🔄 7. Communication des renseignements

Les renseignements personnels peuvent être communiqués uniquement :

• Aux employés autorisés de la garderie

• Aux services d’urgence en cas de besoin

• Au ministère de la Famille ou autres autorités réglementaires

• Aux professionnels impliqués dans le développement ou la santé de l’enfant (avec consentement)

La garderie ne vend, ne loue et ne partage jamais les renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales.

🗄️ 8. Conservation et destruction des renseignements

Les renseignements personnels sont conservés pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, conformément aux exigences légales.

Une fois cette période terminée, ils sont détruits de manière sécuritaire (déchiquetage, suppression définitive, etc.).

🛡️ 9. Mesures de sécurité

La garderie met en place des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre :

• l’accès non autorisé

• la perte

• le vol

• la divulgation non autorisée

Ces mesures incluent :

• Accès restreint aux dossiers

• Classeurs verrouillés

• Mots de passe sécurisés

• Formation du personnel

⚠️ 10. Incidents de confidentialité

En cas d’incident impliquant un renseignement personnel (perte, accès non autorisé, etc.), la garderie :

1. prend immédiatement des mesures pour réduire les risques

2. informe le Responsable de la protection des renseignements personnels

3. documente l’incident

4. avise les personnes concernées si le risque de préjudice est sérieux

5. avise la Commission d’accès à l’information (CAI) lorsque requis

📄 11. Accès, rectification et retrait du consentement

Toute personne peut :

• demander l’accès à ses renseignements personnels

• demander la correction d’informations inexactes

• retirer son consentement à l’utilisation de certains renseignements

Les demandes doivent être adressées au Responsable de la protection des renseignements personnels.

🔄 12. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les changements législatifs ou organisationnels. La version la plus récente sera toujours disponible sur demande.

📬 13. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou la gestion des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec la direction de la Garderie Éducative Mougli au :

📞 450‑777‑4417 (poste 203) 📍 308 rue Principale, Saint‑Alphonse‑de‑Granby, QC, J0E 2A0